Formulaire pour mineure

L’Etablissement Public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie, ci-après désigné « Universcience » immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 519 587 851 et dont le siège social est établi Avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris, représenté par le Président Bruno MAQUART, souhaite recueillir dans le cadre des 30 ans de la Cité des enfants (ci – après dénommé « les 30 ans de la CDE ») des photographies et des vidéos (ci-après les « Contenus ») de visiteurs de la Cité des enfants et souhaite les diffuser dans les cadres des festivités organisées à la Cité des sciences et de l’industrie, autour de cet anniversaire, le samedi 10 et dimanche 11 décembre 2022.

Détail des contenus remis :

photographie(s)

vidéo(s)

Dans le cas d’un exercice conjoint de l’autorité parentale :

Nous soussignons :

Codétenteur de l’autorité parentale n°1

Nom

Prénom

Né(e) le

Demeurant au

Code postal

Ville

Codétenteur de l’autorité parentale n°2

Nom

Prénom

Né(e) le

Demeurant au

Code postal

Ville

détenteurs de l’autorité parentale sur

(ci-après dénommé « L’Enfant »), né(e) le

Dans le cas où la personne exerce seule l’autorité parentale :

Je soussigné (e)

Nom

Prénom

Né(e) le

Demeurant au

Code postal

Ville

détenteur de l’autorité parentale sur

(ci-après dénommé « L’Enfant »), né(e) le

Si l’âge du mineur est supérieur ou égal à treize (13) ans :
En présence de l’Enfant d’un âge suffisant pour exprimer son consentement.

Autorisons ou autorise Universcience, conformément au droit à l’image, pour une utilisation non commerciale, et uniquement destinée à la communication et à la promotion des 30 ans de la CDE, à utiliser gracieusement, intégralement ou partiellement, en France et à l’étranger, et pour une durée d’un an, les droits de reproduction, représentation, et plus largement de communication concernant les images, voix, dires et/ou commentaires de l’Enfant figurant dans les Contenus communiquées par mes/nos soins à Universcience, concernant les 30 ans de la CDE , avec, éventuellement, son prénom et une légende : *

Sur les écrans installés dans l’enceinte de la Cité des sciences et de l’industrie

Sur les comptes institutionnels des réseaux sociaux de la Cité des sciences et de l’industrie : Twitter, Facebook, Instagram, Youtube

En cochant, la ou les case(s) ci-dessus, je/ nous reconnais(sons) et accepte (acceptons) que
Les images, voix, dires et/ou commentaires de l’Enfant pourront faire l’objet de coupures et de montage pour les besoins du Contenu et pourront être exploités et utilisés, intégralement ou par extraits, par UNIVERSCIENCE.

Universcience s’interdit expressément de procéder à une exploitation des Contenus susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de l’Enfant, ni d’utiliser les images, voix, dires et/ou commentaires de l’Enfant issus des Contenus dans tous supports à caractère raciste, xénophobe ou attentatoire à la personne et aux bonnes mœurs.

Je/nous garantis(sons) que l’Enfant n’est pas lié(e) par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom et que ni nous (ou ni moi) ni l’Enfant ne pourrons prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.

Je/nous garantis(sons) à Universcience une jouissance paisible des Contenus remis au titre de la présente autorisation. Je/nous garantis(sons) Universcience contre toute réclamation, revendications, recours ou action de toute personne, relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

Les données recueillies dans le cadre du présent formulaire sont des données personnelles au sens du Règlement générale sur la protection des données et font l’objet d’un traitement par la Direction du développement des publics et de la communication d’Universcience afin de répondre à une mission d’intérêt public. Ces données ne sont pas conservées au-delà d’un an. Les informations vous concernant et/ ou concernant l’Enfant ne sont transmises qu’aux seules personnes en charge du traitement de la présente autorisation.
Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous disposez également d’un droit à l’effacement concernant l’image enregistrée et utilisée dans le cadre décrit ci-dessus.

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