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Les notions à connaître

La maladie chronique

Une maladie chronique est une maladie de longue durée, évolutive, avec un retentissement sur la vie quotidienne. Elle peut générer des incapacités, voire des complications graves.[...]

La maladie professionnelle

Une maladie est dite "professionnelle" si elle résulte des conditions dans lesquelles le salarié exerce d’une façon habituelle son activité professionnelle qui l’expose à un risque physique, chimique, psychique, ou biologique.

Le handicap

Selon les termes de la loi du 11 février 2005, "constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant."

L’invalidité et l’incapacité : quelle différence ?

L’incapacité désigne l’impossibilité de travailler ou d’effectuer certaines tâches de votre emploi et suit un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle est prescrite par un médecin et validée par le médecin-conseil de l’assurance maladie. Il existe plusieurs types d'incapacité :

  • L'incapacité temporaire lorsque vous ne pouvez, temporairement, plus travailler ou exercer vos fonctions. Elle peut être temporaire partielle (ITP) ou temporaire totale (ITT).
  • L'incapacité permanente lorsque vous ne pouvez, définitivement, plus travailler ou exercer vos fonctions. Elle peut être permanente partielle (IPP) ou permanente totale (IPT).

L'invalidité est déclarée lorsque votre capacité de travail est réduite et n’est pas d'origine professionnelle. Elle est constatée par le médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie. L’assuré a droit à une pension d’invalidité lorsque la perte de sa capacité de travail ou de gain est estimée à au moins deux tiers. La déclaration d’invalidité ouvre droit au versement d’une pension d’invalidité pour compenser votre perte de salaire. Elle peut être révisée à tout moment.

travail-emploi.gouv.fr/inaptitude-incapacite-invalidite-quelles-differences

Date de rédaction : septembre 2015 ; Mise à jour : novembre 2024


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