Je voudrais des informations sur la problématique santé et travail

Comment est calculé le taux d'incapacité

Voici deux définitions extraites des sites de Légifrance, Code de l'action sociale et des familles et du site de l’administration française, Service-Public.fr :

La détermination du taux d’incapacité s’appuie sur une analyse des interactions entre 3 dimensions étroitement liées : la déficience, l’incapacité, le désavantage.

Pour déterminer votre taux d'incapacité, la CPAM ou la MSA se base sur les critères suivants :

  • la nature de votre infirmité,
  • votre état général,
  • votre âge,
  • vos facultés physiques et mentales,
  • vos aptitudes et qualifications professionnelles.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F348

Date de rédaction : septembre 2015 ; Mise à jour : novembre 2024


Plus de questions sur :

Je voudrais des informations sur la problématique santé et travail

Toutes les questions et réponses de santé

Consultez les questions déjà posées avec les réponses de nos documentalistes.

Vous n'avez toujours pas trouvé votre réponse ?

N’hésitez pas à nous poser votre question. Nous vous apporterons une réponse documentaire dans les 72h (du mardi au samedi)

Posez votre question