Comment déclarer une maladie professionnelle ?

Si vous êtes victime d’une maladie professionnelle, vous pouvez déposer une demande de prise en charge auprès de votre caisse d’assurance maladie qui étudiera votre demande.

Si la maladie est inscrite aux tableaux de maladies professionnelles, des examens médicaux complémentaires par maladie (PDF) sont exigés afin que la demande de reconnaissance soit valide.

Votre principale démarche : la déclaration
Adressez à votre caisse d'assurance maladie le formulaire S6100b Déclaration de maladie professionnelle (PDF) disponible en téléchargement ou auprès de votre caisse d'assurance maladie. Joignez-y les documents suivants :

• les 2 premiers volets du formulaire S6909 « Certificat médical - Accident du travail/maladie professionnelle » établi au préalable par votre médecin. Conservez le 3e volet ;
• en cas d'arrêt de travail, les 2 premiers volets du formulaire S3116 « Avis d’arrêt de travail » établi par votre médecin. Vous devez envoyer à votre employeur le 3e volet ;
• le formulaire S6202 Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle (PDF) remise par votre employeur. Il vous est toutefois possible de la remettre ultérieurement.

Attention : vous avez 2 ans pour envoyer votre déclaration de maladie professionnelle à compter de la date du certificat médical initial vous informant du lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle (ou de la date de cessation d’activité due à la maladie si elle est postérieure).

En pratique pour le travailleur
C’est au travailleur ou à ses ayants droits d’effectuer les démarches de déclaration auprès de la CPAM dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie.
Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle  doit être accompagné d’un certificat médical initial descriptif  établi par le médecin du choix de la victime et d’une attestation de salaire remise par son employeur. Ce certificat doit être rédigé si possible avec les termes mentionnés dans le tableau de maladie professionnelle suspecté.
Le délai de prescription, délai au-delà duquel toute demande de reconnaissance sera systématiquement rejetée, est de 2 ans. Ce délai commence à compter de la date à laquelle la victime est informée, par un certificat médical, du lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle.