Je voudrais des informations sur la problématique santé et travail Dans quelles situations peut-on avoir un aménagement de poste ? Le Ministère du travail indique : L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe. Avant de prendre cette décision, le médecin du travail doit réaliser au moins un examen médical du salarié concerné et procéder (ou faire procéder) à une étude de son poste de travail. C’est uniquement lorsqu’il constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible alors que l’état de santé du salarié justifie un changement de poste que le médecin du travail peut le déclarer inapte à son poste de travail. L’avis d’inaptitude oblige l’employeur à rechercher un reclassement pour le salarié. Néanmoins, il peut procéder à son licenciement s’il est en mesure de justifier : de son impossibilité à lui proposer un emploi compatible avec son état de santé, ou du refus par le salarié de l’emploi proposé. L’employeur peut également licencier le salarié si l’avis d’inaptitude mentionne expressément que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequences Si vous appartenez à la Fonction publique territoriale, nous vous conseillons de parcourir le site Collectivités-locales.gouv.fr, portail de l’Etat au service des collectivités, qui apporte des éléments plus précis concernant les fonctionnaires territoriaux.https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonction-publique-territoriale/faq-reclassement-maintien-dans-lemploi Date de rédaction : septembre 2015 ; Mise à jour : septembre 2024 Plus de questions sur : Je voudrais des informations sur la problématique santé et travail Les notions à connaître Mon problème de santé peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ? Comment déclarer une maladie professionnelle ? Comment déclarer un accident de travail ? Comment est calculé le taux d'incapacité Comment est calculé le taux d'invalidité Comment faire reconnaître mon handicap et être mis en invalidité? Des services à votre écoute en cas de difficultés
