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Questions-santé vous apporte une réponse documentaire dans le domaine de la santé dans un délai de 72h (du mardi au samedi)
Nous vous invitons à interroger l’ensemble des réponses que nous avons déjà rédigées ou l’un des dossiers thématiques que nous avons élaborés. Si vous n’avez pas trouvé de réponse adaptée à votre demande, n’hésitez pas à poser votre question sur notre formulaire (en bas de page)

 

Arrêt maladie et reconversion

Question

Bonjour, puis-je demander une autorisation de reconversion en arrêt maladie ? Dans ce cas, peuvent-ils contribuer au financement ?

Réponse

Bonjour,

Vous voulez savoir si vous pouvez demander une reconversion pendant un arrêt maladie et s’il peut y avoir une contribution au financement.

Pour commencer, voici les explications du site de l’administration française Service-public.fr :

Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Vérifié le 19 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation. Le versement de l'indemnité journalière n'empêche pas de se former.
Mais pour cela, le salarié doit obtenir l'accord de son médecin.
À savoir  
Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une formation.
Le salarié doit :

  • Obtenir, d'abord, l'accord écrit de son médecin traitant
  • Et, ensuite, transmettre cet accord par courrier à sa CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19300

En complément, sachez que l’Assurance maladie propose un dispositif d’accompagnement pour favoriser le retour à l’emploi :

Prévenir la désinsertion professionnelle
Si vous avez des difficultés à reprendre votre emploi après un arrêt de travail, l’Assurance Maladie peut vous accompagner.

Le service médical et le service social de l’Assurance Maladie peuvent vous accompagner en cas de difficulté à la reprise professionnelle. L’objectif de cet accompagnement est de vous maintenir dans votre entreprise soit à votre poste de travail soit sur un autre poste. Si aucune solution ne peut être trouvée au sein de votre entreprise, l’Assurance Maladie vous guide vers une reconversion professionnelle adaptée à vos capacités physiques. La reconversion peut être dans une autre activité ou dans un autre secteur.

L’accompagnement peut commencer pendant l’arrêt de travail, en mettant en place des dispositifs qui faciliteront la reprise d’activité dans les meilleures conditions.

https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/prevention-desinsertion-professionnelle

Enfin, n’étant pas spécialistes du droit, nous vous conseillons d’interroger le service Santé info droits de France Asso santé :

Santé Info Droits est une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé.

Elle a été créée par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), devenu France Assos Santé, réunissant une centaine d’associations de personnes malades, âgées, retraités, en situation de handicap, de consommateurs et d’associations familiales.
[…]
Appelez notre ligne au 01 53 62 40 30 (prix d’une communication normale)
Lundi, mercredi et vendredi : 14h-18h
Mardi et jeudi : 14h-20h

Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant notre formulaire de contact ci-contre. Le délai de réponse indicatif est de 15 jours. Si votre question nécessite une réponse plus rapide, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone directement. Dans ce cas, merci d’indiquer, à votre interlocuteur que vous avez déjà envoyé un mail.

https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et nous nous tenons à votre disposition pour toute nouvelle recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe des documentalistes de Questions-santé, 
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.
Service Questions-santé
http://www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-de-la-sante/

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