Addictions Drogues Test THC 05 octobre 2023 Question Bonjour, je me suis fait enlever le permis pour stupéfiant alors que je fume que du CBD. Est-ce que je peux faire une prise de sang pour le prouver ? Réponse Bonjour, Vous vous êtes fait retirer le permis après dépistage de stupéfiant alors que vous ne fumez que du CBD. Vous voulez savoir si une prise de sang peut le prouver. Drogues-info-service vous explique la procédure de dépistage lors d’un contrôle routier :Le dépistage des drogues sur la route La procédure de dépistage Quatre familles de substances sont recherchées par les tests pratiqués au bord de la route : le cannabis, la cocaïne et le crack, les opiacés et les amphétaminiques qui comprennent notamment les amphétamines, la méthamphétamine et l'ecstasy (MDMA). Les forces de l’ordre peuvent soumettre le conducteur à un dépistage salivaire ou à un dépistage urinaire des stupéfiants. Le dépistage salivaire peut être pratiqué directement par la police et la gendarmerie mais le test urinaire nécessite la présence d’un médecin et d’un lieu adapté. C’est pourquoi les tests salivaires sont le plus souvent utilisés. Le résultat du dépistage est obtenu en quelques minutes. S'il est négatif, la procédure de contrôle s’arrête et le conducteur peut repartir s’il n’a pas commis d’autres infractions. Si le résultat est positif, les forces de police retiennent le permis de conduire pour une durée maximale de trois jours et effectuent un deuxième prélèvement salivaire. Elles informent également le conducteur qu'il peut demander à ce que soit réalisé un prélèvement sanguin qui lui permettra de demander une contre-expertise ou de faire vérifier qu'il prend des médicaments psychoactifs et non des drogues. Si le conducteur fait cette demande, il est alors emmené le plus tôt possible par les policiers auprès d'une personne habilitée à faire le prélèvement. Le prélèvement salivaire ou sanguin est ensuite analysé par un laboratoire d'analyses toxicologiques agréé. Si aucune trace de drogue n'est trouvée, la procédure s’arrête. En revanche, si l'analyse du laboratoire trouve des traces d'un stupéfiant alors l’infraction de « conduite après usage de stupéfiants » est constituée et le conducteur est passible de poursuites judiciaires.https://www.drogues-info-service.fr/Tout-savoir-sur-les-drogues/La-conduite-automobile-et-les-drogues/Le-depistage-des-drogues-sur-la-route Par ailleurs, nous vous alertons sur le fait suivant (Service public, site de l’administration française) :Conduire après avoir consommé du CBD est interdit Vous êtes consommateur de CBD (cannabidiol). Attention, car conduire après avoir fait usage de CBD est interdit, dès lors qu'il entraîne la présence de traces de tétrahydrocannabinol (THC), un produit stupéfiant. C’est la décision que vient de rendre la Cour de cassation dans un arrêt du 21 juin 2023.https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16677 Enfin, le site de la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) confirme cette infraction :Focus sur la conduite automobile Les traces de THC éventuellement présentes dans les produits contenant du CBD peuvent passer dans le sang ou la salive de leurs consommateurs. Un conducteur pourrait ainsi faire l’objet de prélèvement salivaire ou sanguin positif au THC alors même qu’il n’aurait consommé que des produits dont la commercialisation est autorisée. L’article L.235-1 du code de la route ne prévoyant pas de seuil d’imprégnation pour caractériser l’infraction de conduite après avoir fait usage de stupéfiants, la seule constatation de trace de THC dans l’organisme d’un conducteur permet de la relever.https://www.drogues.gouv.fr/le-cbd Nous espérons que ces informations vous seront utiles et nous nous tenons à votre disposition pour toute nouvelle recherche documentaire dans le domaine de la santé. L’Equipe des documentalistes de Questions-santé, Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé. Service Questions-santé http://www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-de-la-sante/ Avez-vous trouvé cette réponse utile ? Oui cette réponse m'a été utile / Non cette réponse ne m'a pas été utile Avez-vous trouvé cette réponse utile ? Remplissez le formulaire de satisfaction !
