Obligation pass vaccinal des soignants

Bonjour,

Vous souhaitez savoir à quelle date, les soignants qui refusent de se faire vacciner contre la Covid-19 pourront de nouveau exercer.

Voici les informations du site officiel de l’administration française, service-public.fr : Passe sanitaire étendu et vaccination obligatoire des soignants : ce que dit la loi

Le passe sanitaire est étendu
Initialement instauré jusqu'au 30 septembre 2021, le passe sanitaire peut désormais être imposé jusqu'au 15 novembre 2021.
[…]
La vaccination obligatoire des soignants
La vaccination contre le Covid-19 est obligatoire, sauf contre-indication médicale, pour les personnes travaillant dans les établissements et services sanitaires et médico‑sociaux . Sont notamment concernés :

• les professionnels médicaux et paramédicaux qui exercent en libéral ou dans les hôpitaux, les cliniques, les Éhpad et les maisons de retraite, ainsi que les professionnels, étudiants ou élèves qui travaillent dans ces établissements ;

• les professionnels en contact avec des personnes vulnérables, comme les pompiers, les ambulanciers, les employés au domicile de certains bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Cette obligation vaccinale des soignants est mise en place en 2 temps d'ici au 15 octobre 2021 :

• à compter du 7 août 2021 et jusqu'au 14 septembre 2021 : les professionnels de santé dont le schéma vaccinal n'est pas complet auront la possibilité de présenter un certificat de rétablissement ou un test de non contamination ou un certificat médical de contre-indication qui pourra comprendre une date de validité ;

• à compter du 15 septembre 2021 et jusqu'au 15 octobre 2021 (date d'entrée en vigueur de l'obligation vaccinale) : les professionnels soumis à l'obligation vaccinale seront autorisés à exercer leur activité à condition de justifier de l'administration d'au moins une des doses requises dans le cadre du schéma vaccinal à plusieurs doses et de présenter le résultat d'un test de non contamination.

À défaut d'avoir été vaccinés dans les temps, les salariés ou agents publics pourront être suspendus, sans rémunération. Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n'est cependant pas possible.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15084

En complément et à titre d’information générale, nous vous proposons de consulter la FAQ que nous avons élaborée sur le pass sanitaire.
https://www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-de-la-sante/une-question-en-sante/questions-frequentes/pass-sanitaire/

Nous espérons que ces informations répondent à votre attente.

L’Equipe des documentalistes de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.
Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

Réponse du 17/09/21