Maladie Dupuytren

Bonjour,

Vous avez été opéré d’un doigt en raison de la maladie de Dupuytren. Mais vous êtes toujours gêné dans votre travail et vous souhaitez savoir si cela peut être reconnu en maladie professionnelle.

A titre d‘information générale, nous vous proposons de consulter la FAQ que nous avons élaborée : Je voudrais des informations sur la problématique santé et travail : https://www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-de-la-sante/une-question-en-sante/questions-frequentes/je-voudrais-des-informations-sur-la-problematique-sante-et-travail/

Nous attirons plus particulièrement votre attention sur les paragraphes suivants :

- Mon problème de santé peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ?

"Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions habituelles dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
Les maladies professionnelles sont publiées au Journal officiel. L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) en donne un tableau récapitulatif. "
http://www.inrs-mp.fr/mp/cgi-bin/mppage.pl

Si votre situation ne correspond pas à celles décrites dans la liste de l’INRS, vous pouvez faire reconnaitre les causes entre votre maladie et votre travail. La démarche à suivre est donnée sur le site de l’Assurance maladie :

"Quand il n’existe pas de tableau ou quand l’un des critères du tableau n’est pas rempli, il est néanmoins possible de faire reconnaitre une maladie professionnelle au cas par cas. Le dossier est alors étudié par des médecins experts des pathologies d’origine professionnelle. Ils se réunissent au sein de ce que l’on appelle le « comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles » (CRRMP). Ces experts se prononcent sur le lien entre le travail et la pathologie et leur avis s’impose à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
[...]
Votre maladie n'est pas inscrite aux tableaux des maladies professionnelles ou vous ne remplissez pas toutes les conditions

Certaines maladies peuvent aussi être reconnues d'origine professionnelle :

• les maladies désignées dans un tableau de maladies professionnelles mais pour lesquelles une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies (délai de prise en charge, durée d'exposition...), lorsqu'il est établi qu'elles sont directement causées par le travail habituel de la victime ;

• les maladies non désignées dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elles sont essentiellement et directement causées par le travail habituel de la victime et qu'elles entraînent son décès ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %."

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/maladie-professionnelle/maladie-professionnelle#text_4850

- Comment déclarer une maladie professionnelle ?

Le site de l’Assurance maladie explique les démarches à faire pour déclarer une maladie professionnelle :
"Si vous êtes victime d’une maladie professionnelle, vous pouvez déposer une demande de prise en charge auprès de votre caisse d’assurance maladie qui étudiera votre demande.
Si la maladie est inscrite aux tableaux de maladies professionnelles, des examens médicaux complémentaires par maladie (PDF) sont exigés afin que la demande de reconnaissance soit valide.

Votre principale démarche : la déclaration
Adressez à votre caisse d'assurance maladie le formulaire S6100b Déclaration de maladie professionnelle (PDF) disponible en téléchargement ou auprès de votre caisse d'assurance maladie. Joignez-y les documents suivants :

• les deux premiers volets du formulaire S6909 Certificat médical - Accident du travail/maladie professionnelle (PDF) établi au préalable par votre médecin. Conservez le troisième volet. En cas d'arrêt de travail, vous pouvez envoyer à votre employeur le quatrième volet ;

• le formulaire S6202 Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle (PDF) remise par votre employeur. Il vous est toutefois possible de la remettre ultérieurement.

Attention : vous avez deux ans pour envoyer votre déclaration de maladie professionnelle à compter de la date du certificat médical initial vous informant du lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle (ou de la date de cessation d’activité due à la maladie si elle est postérieure)."

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/maladie-professionnelle/maladie-professionnelle#text_4854

En complément vous pouvez également consulter le document du site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) : Comment déclarer une maladie professionnelle ?  :

"En pratique pour le travailleur
C’est au travailleur ou à ses ayants droits d’effectuer les démarches de déclaration auprès de la CPAM dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie.
Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle  doit être accompagné d’un certificat médical initial descriptif  établi par le médecin du choix de la victime et d’une attestation de salaire remise par son employeur. Ce certificat doit être rédigé si possible avec les termes mentionnés dans le tableau de maladie professionnelle suspecté.
Le délai de prescription, délai au-delà duquel toute demande de reconnaissance sera systématiquement rejetée, est de 2 ans. Ce délai commence à compter de la date à laquelle la victime est informée, par un certificat médical, du lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle. "

www.inrs.fr/demarche/atmp/procedure-reconnaissance.html

- Des services à votre écoute en cas de difficultés

Voici deux interlocuteurs possibles :

- Le service social de l’Assurance maladie

• "par mail : connectez-vous sur votre compte ameli, rubrique « Ma messagerie » ;

• par téléphone au 36 46 (service gratuit + coût de l’appel) ;

• à l'accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie ;

• sur le site internet de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) / caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif) / caisse générale de sécurité sociale (CGSS). "

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/service-social

- le service Santé Info Droits qui est 

"une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé »
01 53 62 40 30 (prix d'une communication normale)
- Lundi, mercredi et vendredi : 14h-18h
- Mardi et jeudi : 14h-20h"

www.france-assos-sante.org/sante-info-droits

En tant que documentalistes non spécialisées dans le droit, nous ne pouvons aller plus loin dans notre réponse.

Nous espérons que ces éléments d’information vous seront utiles et restons bien entendu à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe des documentalistes de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.
Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)