Accès aux soins Protection sociale Syndrome de Fahr 21 décembre 2020 Question Bonjour Madame, Monsieur Je me permets de vous solliciter à propos de ma belle-soeur (50 ans) qui est italienne et à qui l'on vient de diagnostiquer un syndrome de Fahr. Elle vit en Italie du sud avec peu d'accès aux soins médicaux de qualité. Pourriez-vous s'il vous plaît me dire si elle peut venir se faire soigner en France et selon quelles modalités? Je vous remercie infiniment par avance de votre réponse. Sincères salutations. Réponse Bonjour, On vient de diagnostiquer un syndrome de Fahr à votre belle-sœur italienne. Cette dernière vit en Italie du sud et vous souhaitez savoir si une prise en charge par le système de santé français est possible et sous quelles conditions. A titre d’information générale, nous vous proposons tout d’abord la lecture d’un dossier du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss) intitulé Vous venez vous faire soigner en France depuis un Etat membre de l'UE, de l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou la Suisse : Si vous êtes assuré* (ou ayant droit) d'un régime de sécurité sociale d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou de la Suisse, lorsque vous vous rendez sur le territoire français dans le but d'y recevoir un traitement médical, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins de santé par votre Etat d'affiliation. * travailleur, chômeur, pensionné, bénéficiaire d'indemnités journalières Sur les modalités de prise en charge des soins, veuillez vous renseigner dans votre Etat d'affiliation, soit auprès de votre organisme d'assurance maladie, soit auprès du point de contact de votre pays. A - Vos soins de santé Une autorisation préalable de votre caisse d'assurance maladie peut être nécessaire pour la prise en charge de soins programmés. En cas d'accord, le document portable S2 vous sera délivré pour une prise en charge sur place. A défaut vous pouvez éventuellement demander un remboursement à votre caisse d'assurance maladie à votre retour. Prise en charge des soins programmés Textes de référence : art. 20 §1, §2 et §3 du Règlement (CE) n° 883/04 art. 27 §3 du Règlement (CE) n° 883/04 Art. 26 §1 du Règlement (CE) n° 987/09 Le document portable S2 « Droit aux soins médicaux programmés » (équivalent du formulaire E112) correspond à une autorisation de vous rendre en France pour vous faire soigner. Il vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins conformément à la réglementation et à la tarification françaises. Les prestations sont ainsi servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés du régime français. La demande d'autorisation doit être présentée suffisamment tôt afin de permettre à votre caisse d'affiliation de répondre avant votre départ. Attention : si vous ne résidez pas dans l'État compétent, vous devez déposer votre demande d'autorisation pour soins programmés auprès de l'institution du lieu de résidence qui la transmettra sans délai à votre caisse d'affiliation (institution compétente). Dans ce cas, l'autorisation pourra être accordée : si les soins figurent parmi les prestations prévues par la législation de l'État de résidence et si ces soins ne peuvent pas vous être dispensés dans un délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de votre état de santé et de l'évolution probable de votre maladie. https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/soins/ue/soins-programmes.html En complément, nous vous signalons l’existence d’un guide intitulé Soins et accompagnement Migrants/étrangers en situation précaire réalisé par le Comité pour la santé des exilés (Comede). Nous attirons plus particulièrement votre attention sur les chapitres suivants : Page 162 - Citoyens de l'UE et membres de leur famille – 182 KB Page 170 - Conditions de l'accès aux soins – 174 KB https://www.comede.org/guide-comede/page/3/ Sachez également que le Comede propose un service en ligne d’accompagnement sociojuridique dont voici les coordonnées :Permanence téléphonique sociojuridique Tél : 01 45 21 63 12, lundi, mardi, jeudi, vendredi, 9h30 – 12h30https://www.comede.org/contacter-le-comede/ Spécialisés dans les questions d’accès aux soins, ils pourront répondre à vos questions avec précision. Nous espérons que ces éléments d’information vous aideront à trouver une prise en charge adaptée à votre belle-sœur et restons à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé. L’Equipe des documentalistes de Questions-santé, Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé. Service Questions-santé NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé (les questions-réponses sont classées par dates) Avez-vous trouvé cette réponse utile ? Oui cette réponse m'a été utile / Non cette réponse ne m'a pas été utile Avez-vous trouvé cette réponse utile ? Remplissez le formulaire de satisfaction !
