Plan de maîtrise sanitaire

Bonjour,

Vous souhaitez savoir qui est concerné par le Plan de maîtrise sanitaire (PMS).

On peut lire sur le site des Services de l’Etat de la Meuse dans un article intitulé : Qu’est ce le PMS ? (Mise à jour le 17/12/2013) :

Le PMS (Plan de Maîtrise Sanitaire) est un des documents essentiels, en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire, requis par la nouvelle réglementation européenne appelée aussi « paquet hygiène » (Règlement (CE) n° 178/2002, Règlement (CE) n° 852/2004, Règlement (CE) n° 853/2004) pour tous les établissements détenant, préparant et distribuant des denrées alimentaires.
Le plan de maîtrise sanitaire
Le plan de maîtrise sanitaire décrit les mesures prises par l’établissement pour assurer l’hygiène et la sécurité sanitaire de ses productions vis à vis des dangers biologiques, physiques et chimiques.
Il comprend les éléments nécessaires à la mise en place des exigences suivantes (par des procédures), ainsi que les preuves de l’application de ces mêmes exigences (par des enregistrements) :
     Les bonnes pratiques d’hygiène (instructions relatives à l’hygiène), incluant les pré-requis (plan de nettoyage-désinfection, plan de lutte contre les nuisibles...).
     Le plan d’analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise (plan HACCP) fondé sur les 7 principes HACCP retenus par le règlement (CE) n°852/2004.
     La gestion des produits non conformes et de la traçabilité.
Pour établir ces documents, les professionnels pourront se référer au guide des bonnes pratiques d’hygiène et d’application de l’HACCP pour le secteur concerné. […]

http://www.meuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Alimentation-consommation-et-commerce/Alimentation-et-Hygiene-alimentaire/Qu-est-ce-le-PMS

Un organisme de formation reconnu et spécialisé dans l’analyse et la maitrise du risque : professionnel, alimentaire, biologique et environnemental apporte les informations complémentaires :

Qui est concerné par le PMS ?
Le PMS est obligatoire pour tous les établissements manipulant des denrées alimentaires, même s’ils ne sont pas soumis à l’agrément sanitaire. Il peut cependant être formalisé de manière simple pour de petits établissements.

http://www.ssa974.com/IMG/pdf/PMS_-_NL_022014.pdf

Enfin on peut lire sur le site de l’EFSA (agence européenne fondée par l’Union européenne qui opère indépendamment de la Commission européenne, du Parlement européen et des États membres de l’UE) :

En raison d'une série de contraintes liées à la gestion, à l’organisation ou encore d’ordre technique, il est souvent difficile pour beaucoup de petits détaillants de se conformer aux exigences des plans de maîtrise sanitaire existants (PMS). En particulier, l'application de programmes souvent complexes d'analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (plans HACCP) peuvent dépasser les capacités de nombreux petits établissements qui n’emploient que peu de collaborateurs.
Pour contribuer à résoudre ce problème, l'EFSA a développé des PMS simplifiés pour cinq types de petites entreprises alimentaires — boucherie, épicerie, boulangerie, poissonnerie et glacier —, faciles à comprendre et à mettre en œuvre. […]

https://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/170302

Nous espérons que ces éléments d’information vous seront utiles et restons à votre disposition pour toute recherche dans le domaine de la santé.

L’Equipe des documentalistes de Questions-santé,Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.Service Questions-santé        www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-de-la-sante/