Terra Data
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permettent pas de renouveler en profondeur
la démocratie représentative.
En 2015-2016, une première initiative
gouvernementale a cherché à dépasser ces
limites. La loi pouruneRépubliquenumérique
a été élaborée au terme d’un long processus
consultatif. Dans un premier temps, leConseil
National du Numérique (CNNum) a été
chargé de faire remonter des propositions,
à travers un processus de consultation en
ligne doublé de nombreuses réunions aux
quatre coins de la France. Sur la base de ce
matériau, le gouvernement a élaboré un
projet de loi qui, à son tour, a été mis en ligne
et soumis à commentaires et à suggestions.
Le tout a ensuite repris le parcours législatif
habituel, passant successivement devant
l’Assemblée nationale et le Sénat. Cette
première en France fait l’objet d’un bilan
mitigé. Les critiques portent essentiellement
sur l’appauvrissement du texte au regard des
propositions et des attentes des internautes,
sur la disparition de certains articles qui
bénéficiaient d’un fort soutien en ligne. Il
n’en demeure pas moins que le processus a
