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Il faut d’abord distinguer la découverte de l’invention. La découverte est le fruit de l’observation de données existantes (on découvre un trésor enfoui ou une formule mathématique) mais elle ne résulte pas d’une activité inventive, même si celle-ci est créative. L’invention, en revanche, est la solution technique d’un problème technique. A ce titre, elle est brevetable.
Pour être brevetable, une invention doit « être nouvelle, ne pas découler de manière évidente de l’état de la technique et pouvoir être fabriquée ou utilisée dans tout type d’industrie ». Attention ! Toutes les inventions ne sont pas brevetables. La brevetabilité du vivant, la protection des biens immatériels comme les logiciels et les bases de données font l’objet de débat. De plus, certaines créations relèvent du dépôt de marque, du dépôt de modèle, voire du droit d’auteur, mais pas du dépôt de brevet. En tant que titre de propriété industrielle, le brevet confère à l’inventeur un droit exclusif sur son invention pour une période de 20 ans.
Une grande majorité d’innovations font l’objet de protection juridique (c’est le cas de la carte à puces pour laquelle un brevet fut déposé par Roland Moreno en 1974 ou de la poêle antiadhésive) mais certaines ne sont protégées que par le secret.
Dernière remarque : toutes les inventions, même les plus astucieuses en apparence, n’ont pas connu le destin d’innovation. Certaines sont tombées dans l’oubli.
Brevets, modèles et marques
Connue pour sa créativité, Apple l'est aussi pour bien savoir protéger ses recherches de pointe. 70 millions d'iPod ont été vendu depuis sa création en 2001. "L'iPod est la première icône culturelle du XXIe siècle", selon le sociologue Michael Bull de l'université de Sussex.
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« Sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle. »
Art. L 611-10 du Code de la propriété intellectuelle.
Toutes les inventions ne deviennent pas des innovations, mais le brevet offre à l'inventeur un monopole d'exploitation de son invention qui lui permet de travailler à son succès, d'interdire à tout autre d'exploiter l'invention sans son autorisation et, le cas échéant, de poursuivre les contrefacteurs.
Le brevet lui garantit donc la jouissance du fruit de sa recherche et de ses investissements. La seule alternative consiste à garder le secret (comme ce fut le cas pour le iPhone d'Apple). Une innovation comme l'iPod ® de Apple ® a fait l'objet de nombreux brevets et achats de licences. Il a aussi fait l'objet de dépôt de modèle (pour le design du baladeur) et de dépôt de marque (pour les appellations Apple ®, iPod ®, iPod Shuffle ® ou iPod Nano ®).
L'INPI
En France c'est l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui depuis 1951 examine et délivre les demandes de brevets, de modèles et de marques. L'INPI tient le Registre national du commerce et des sociétés, les registres nationaux des brevets, marques, dessins et modèles, le répertoire central des métiers.
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Parmi ses autres missions figure la diffusion de l'information sur les titres de propriété industrielle et sur les entreprises, ainsi que l'élaboration du droit de la propriété industrielle.
Le brevet d'invention
Les deux premières législations modernes en matière de brevets d’invention datent de 1790 aux États-Unis et de 1791 en France.
Ainsi, Louis XVI signe le 7 janvier 1791 une loi présentée par le chevalier Stanislas de Boufflers « relative aux découvertes utiles et aux moyens d'en assurer la propriété à ceux qui seront reconnus en être les auteurs ». Le détail d’organisation du système du brevet contenu dans cette loi sera par la suite repris dans le monde entier.
Un brevet est un contrat entre l'inventeur et la société. L'inventeur dispose d'un monopole d’exploitation. En contrepartie, la publication de l'invention la porte à la connaissance de tous.
Le premier brevet français, daté du 27 juillet 1791, est accordé à Louis François Ollivier, pour la fabrication de la terre noire anglaise.
