L'HISTOIRE
Les documents d'identité
Hier
Au cours de l'histoire, l'évolution de nos documents d'identité témoigne des intentions politiques des gouvernements au pouvoir et de la place donnée aux citoyens dans l'espace public.
REVOLUTION
Pendant la Révolution Française, les citoyens doivent
présenter aux autorités de police un document appelé
" carte de sûreté " / cette carte confirme que son titulaire
n'est pas royaliste. Pour se déplacer hors du département,
il faut être en possession d'un passe-port intérieur. En ces
temps troublés, il s'agit de surveiller tout individu jugé
dangereux pour le nouvel ordre révolutionnaire.
1852-1870
Sous le Second Empire, l'industrialisation de la France
s'accélère,... les ouvriers, sont de plus en plus nombreux,
le pouvoir s'en inquiète ! ... d'autant que les idées
socialistes commencent à se répandre.
Napoléon III décrète que désormais, les ouvriers devront
se déplacer munis de leur livret... Sans leur livret, ils sont
considérés comme vagabond ! et parfois même
emprisonnés !
Ce document va faciliter la surveillance de cette classe
ouvrière encore peu organisée.
1870 -1940
Sous la III° République, une nouvelle préoccupation voit le
jour : comment définir l'appartenance nationale et
distinguer les français des étrangers ?
En réponse, la loi de 1889 énonce et précise les critères
d'acquisition de la nationalité française. Quant aux
étrangers et aux populations ambulantes, on leur impose le
port obligatoire d'un carnet anthropométrique... sur lequel
figurent deux photos et les empreintes digitales des 2
mains. Ce carnet ne sera supprimé qu'en 1969.
1940- 1944
Sous l'Occupation, la loi oblige tout Français de plus de 16
ans à posséder une carte d'identité avec photo normalisée
et empreinte digitale.
A partir de 1942, la mention " Juif " est apposée sur la carte
d'identité des juifs français, Cette pratique, va faciliter les
grandes vagues d'arrestations effectuées avec l'aide de la
police française.
APRES GUERRE
Après guerre, le gouvernement prend l'exact contre-pied
du régime de Vichy. En 1955, la carte nationale d'identité
n'est plus obligatoire : facultative, elle devient symbole
d'égalité et d'intégration .
Dans les années 80, le projet d'informatiser la carte
d'identité provoque de vives polémiques. Elle sera
toutefois, délivrée à partir de 1990 et deviendra gratuite
en 1998.
Aujourd'hui, avec le projet INES de carte biométrique,
obligatoire et payante s'ouvre un nouveau débat : quels
sont les risques que représente la centralisation par l'Etat
de données personnelles.
Aujourd'hui et demain
En 1995, le ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua, introduit
la carte sécurisée et informatisée, dans le cadre de la lutte
contre l'immigration clandestine et la délinquance. Sûre et
moderne, elle permet de réduire la fraude et rend les
contrôles plus fiables et plus rapides, notamment grâce à la
lecture optique de certaines mentions. Sa possession
n'est pas obligatoire.
Vers 2007, une nouvelle carte d'identité devrait voir le jour en France : la carte INES (Identité nationale électronique sécurisée). De la taille d'une carte bancaire, elle renfermerait dans une puce deux données biométriques, le visage et l'empreinte. L'objectif est multiple :
- simplifier et sécuriser les procédures de délivrance des papiers d'identité ;
- répondre aux exigences internationales en matière de lutte contre le terrorisme ;
- permettre de garantir son identité sur Internet ;
- signer électroniquement.
Cette carte sera payante et obligatoire. Elle fait l'objet de nombreuses critiques de la part d'organismes indépendants, tels que la Cnil, ou d'associations qui considèrent que le recours à la biométrie induit plus de risque pour les libertés individuelles que de garanties pour la sécurité des citoyens (cf. " Les risques de la biométrie " du thème Ethique et loi).
En Europe
Aujourd'hui, la carte nationale d'identité est obligatoire
dans presque tous les pays de l'Union Européenne, sauf
en France et en Italie. Le Royaume-Uni n'en a pas du tout,
mais un projet de loi prévoit d'instaurer d'ici 2010 une "
National ID Card ", carte à puce contenant des données
biométriques (empreinte digitale, visage et/ou iris). Ce
projet inquiète également les associations de défense des
libertés civiles britanniques qui craignent notamment que
les informations génétiques soient un jour intégrées à cette
carte d'identité.